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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles non rattachés
Guy Fischer, président :Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés ».
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. - Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
