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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel avant l'article 40, amendement 290
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-290, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er et 1649-0A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Bernard Vera.
