Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Je dois dire, monsieur Vera, que je m'étonne que vous défendiez un amendement au caractère aussi antisocial !

Je rappelle que 90 % des bénéficiaires de la mesure du bouclier fiscal sont dans le premier décile de l'impôt sur le revenu. Il s'agit donc de gens modestes, qui sont dans des situations souvent très difficiles : il peut ainsi s'agir d'artisans qui ont connu de mauvaises années ou de personnes qui ont perdu leur emploi. La suppression de ce bouclier fiscal les mettrait dans une situation encore plus difficile, ce qui explique mon étonnement.

Je reprends à mon compte l'excellent argument rappelé par M. le rapporteur général, à savoir que nous travaillons pour la compétitivité et l'attractivité fiscale de la France - le bouclier a également cette seconde vertu -, et je le complète par une question qui m'intéresse fort : quelle sera, à l'occasion de l'élection présidentielle, la posture de la gauche - parti communiste et parti socialiste confondus puisque, comme d'habitude, j'imagine que vous ferez campagne ensemble ?

Dans le programme des candidats de gauche, inscrira-t-on ou non la suppression du bouclier fiscal, qui représente tout de même une avancée majeure dans le droit fiscal français, étant donné que, désormais, l'impôt ne peut être confiscatoire au-delà des mécanismes très vertueux que je viens de rappeler ?

Nous aurons sans doute d'autres occasions d'en débattre, monsieur Vera, d'autant que mon intention n'est pas de vous « mettre la pression » au sujet de ce que fera votre candidate !

Sachez simplement qu'il sera très instructif de connaître sur ce point la position de la gauche, qui cherche parfois à se moderniser mais qui n'y parvient pas toujours !