Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 40

Jean-François Copé, ministre délégué :

À l'excellent argument évoqué par M. le rapporteur général, j'ajouterai simplement qu'il s'agit, encore une fois, d'une mesure anti-sociale. Il peut en effet se trouver, parmi les détenteurs de ce type de titres, des personnes issues des classes dites moyennes ou modestes pour qui ces titres sont un élément de patrimoine et dont vous proposez, de fait, madame Beaufils, la surfiscalisation, ce que je trouve regrettable.

Je suis donc tout à fait défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion