Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à procéder à un double alignement pour ce qui concerne le régime des plus-values des entreprises qui investissent dans des fonds communs de placements à risque : d'une part, alignement du régime des plus-values versées par les « fonds de fonds » sur celui des plus-values versées par les fonds communs de placements à risque ou les sociétés de capital-risque détenus directement ; d'autre part, alignement du régime des plus-values versées par les sociétés de capital-risque sur celui des plus-values versées par les fonds communs de placements à risques.

Il s'agit donc, par cet amendement, de procéder à une remise en ordre ou, en tout cas, d'apporter une clarification dans le domaine du régime fiscal des plus-values des véhicules de capital-risque et de capital-investissement.