Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon rapport écrit retrace les stades successifs d'évolution que ce seuil a connus. Je rappelle simplement que ce dernier équivalait à 52 259 euros en 1995, et qu'il avait été diminué à 30 492 euros en 1996.

Je remercie M. le ministre de bien vouloir aller dans notre sens. Cette mesure est importante, notamment l'année où les conséquences concrètes sur les détenteurs personnes physiques de la disparition de l'avoir fiscal se font sentir. Ainsi, pour des personnes qui ont des revenus de pension relativement faibles, les conséquences de cette suppression de l'avoir fiscal sont tout à fait sensibles.

Mais, monsieur le ministre, la commission préférerait transiger sur un seuil de 22 500 euros

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