Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 267

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° II-267 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

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