Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, votre amendement consiste à mettre en place un outil supplémentaire afin de permettre à nos entrepreneurs les plus dynamiques de mobiliser plus rapidement les plus-values résultant de la cession de leurs entreprises dans une nouvelle société.

Il est exact, ainsi que vous l'avez d'ailleurs souligné, que ce qui manque à notre pays, ce sont des entrepreneurs qui réinvestissent immédiatement en France le fruit d'une réussite professionnelle. Sinon, il y a des risques de délocalisation. De ce point de vue, je trouve votre approche tout à fait intéressante.

Mettre en place un report d'imposition va incontestablement dans le sens de ce que vous indiquez. Néanmoins, je souhaite étudier plus avant le texte de votre amendement afin de m'assurer qu'il ne crée pas de risque d'optimisation fiscale ni de risque pour les deniers publics.

Je vous suggère donc de retirer cet amendement, sur lequel nous pourrons travailler cette semaine, et de le présenter à nouveau lundi prochain, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Vous savez que cette méthode, à chaque fois qu'elle a été mise en oeuvre, a été efficace. La semaine porte conseil !