Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Monsieur le ministre, les quelques jours qui viennent peuvent faciliter les échanges entre nous.

Cet amendement prévoit un dispositif favorable à la transmission d'entreprise. Il faut naturellement s'assurer qu'il n'induit pas d'effet pervers ni de risque particulier d'incitation à l'optimisation. Dans les jours qui viennent, nous allons pouvoir réunir, avec votre aide, les assurances nécessaires, ce qui permettra, je l'espère, de voter le dispositif la semaine prochaine. Dans cet espoir, je retire cet amendement.

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