Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, je connais votre attachement à la réussite de l'épargne retraite, en particulier du plan d'épargne retraite populaire, ou PERP.

C'est d'ailleurs un objectif que je partage bien volontiers avec vous. À cet égard, et sans vouloir anticiper sur la présentation que vous en ferez, j'indique d'ores et déjà que j'émettrai un avis très favorable sur votre amendement relatif à la fiscalité du PERP pour les couples. En effet, je le trouve très intéressant.

En revanche, je demeure réservé sur l'amendement n° II-264, comme je l'avais été lorsque vous l'aviez présenté à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.

Même si je ne doute pas de votre intention, je crains véritablement qu'un tel dispositif ne crée un risque d'éviction au détriment de la partie retraites. En effet, dans la mesure où l'enveloppe est globale et où le plafond n'est pas modifié, cela risque d'avantager soit la retraite, soit la dépendance. C'est cela qui me soucie quelque peu.

De surcroît, comme vous le savez, nous avons chargé Mme Gisserot d'une mission sur les modes de financement complémentaire de la dépendance. Je préférerais donc attendre les conclusions de son rapport, quitte d'ailleurs à ce qu'elle examine les conséquences éventuelles de la disposition que vous proposez.

Dans ces conditions, j'émets un avis plutôt défavorable sur cet amendement. En revanche, je le répète, je suis très favorable à votre amendement suivant, monsieur le rapporteur général.