Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, dans la mesure où j'ignore si tel ou tel de nos collègues souhaite s'exprimer sur le sujet, je voudrais laisser vivre l'amendement un temps suffisant pour permettre à celles et à ceux qui souhaitent intervenir de le faire.

Permettez-moi cependant d'émettre un simple rappel. Le risque de dépendance est un risque mixte ; il s'apparente à la fois au risque maladie et au risque vieillesse.

La perte d'autonomie est une aggravation du risque vieillesse ; elle signifie l'augmentation des besoins nécessaires pour assurer un hébergement ou le maintien à domicile. Dans le même temps, c'est une succession d'affections chroniques, généralement graves, qui sont indemnisées au titre de l'assurance maladie. Cette nature mixte est, me semble-t-il, le propre du risque dépendance.

Monsieur le ministre, à mon sens, on ne peut pas imaginer qu'un tel problème social et sociétal, dont les enjeux macroéconomiques sont considérables pour les décennies à venir, soit traité purement et simplement par des prestations publiques. On ne peut pas non plus imaginer que l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, qui est à la charge des départements, soit la seule bonne réponse à cette question.

C'est pour participer à cette prise de conscience que la commission des finances a souhaité prendre l'initiative de cet amendement. Certes, nous pouvons tout à fait comprendre que les choses ne soient pas mûres pour le moment, mais c'est un sujet sur lequel nous reviendrons.

En effet, les gestionnaires de département, qui sont bien placés pour voir s'envoler la courbe budgétaire de l'APA, et les familles de malades appartenant aux classes moyennes, qui vivent les très grandes difficultés économiques suscitées par la dépendance, peuvent attester de la réalité de ce sujet.

De mon point de vue, la création d'un risque supplémentaire de la sécurité sociale serait une très mauvaise chose. Il s'agit d'une vision à la fois totalement erronée des réalités et déresponsabilisante. Il faut trouver, je le répète, un traitement relevant, d'une part, de la maladie et, d'autre part, de la vieillesse.

Dans notre système de couverture du risque vieillesse, il y a une part surcomplémentaire qui est celle de l'épargne retraite. De ce point de vue, il paraît logique que des cotisations au risque de dépendance puissent être adossées à des contrats d'épargne retraite en bénéficiant des mêmes conditions de déductibilité fiscale que ces contrats d'épargne retraite eux-mêmes.

J'espère que Mme Gisserot arrivera aux mêmes conclusions.

Bien entendu, monsieur le ministre, puisque vous avez affirmé par avance que vous étiez favorable à un amendement sur deux