Intervention de Michel Moreigne

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

Le problème que pose M. le rapporteur général est réel.

Au bout d'un an et demi de travail, les services du département que j'ai l'honneur de représenter, la Creuse, ont mis en place un gestionnaire d'évaluation multidimensionnel de l'APA, ou GEMAPA.

Il s'agit d'un outil d'évaluation de la dépendance. Il a été présenté à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ou CNSA, au cours d'une réunion importante qui s'est tenue ici même.

Le directeur scientifique de la caisse a vérifié sur place la pertinence de l'outil, qui paraît tout de même pour le moment un peu complexe. En effet, il comporterait 210 paramètres d'évaluation pour apprécier l'état de dépendance d'une personne.

Ma question s'adresse donc à M. le rapporteur général, même si la perspective de l'adoption de son amendement s'éloigne un peu, me semble-t-il, après les propos de M. le ministre.

Monsieur le rapporteur général, dans votre esprit, jusqu'à quel niveau de dépendance l'assurance serait-elle susceptible d'aller pour couvrir le risque dépendance ? C'est une question un peu malicieuse, mais vous m'excuserez d'avoir eu l'audace de la poser.

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