Intervention de Philippe Marini

Je ne suis pas en mesure d'apporter des éléments très techniques en réponse à la question de M. Moreigne.

Il y a déjà un marché de l'assurance dépendance qui commence à se créer. Je pense notamment aux mutuelles, qui ont commencé à diffuser avec succès ce type de produits.

Nous en sommes véritablement au début de ce processus.

En incitant la commission des finances à déposer cet amendement, mon but était - je constate d'ailleurs qu'il est pour partie atteint - de susciter le débat et de contribuer à la prise de conscience.

J'ai bien entendu le sentiment qui a été exprimé. Si la diffusion de tels contrats devait être rapide, il pourrait résulter de l'amendement une saturation elle-même rapide du plafond de déductibilité fiscale. En outre, contribuent à ce plafond toutes sortes de cotisations dans toutes sortes de régimes professionnels ou d'accès individuel.

Dès lors, je comprends la réflexion de M. le ministre. Si j'ai bien interprété son propos, en faisant entrer la dépendance dans ce processus, nous ferions assez rapidement émerger la question de l'emplacement auquel il faut situer le plafond de déductibilité fiscale.

Cela suppose donc sans doute un examen plus approfondi, des évaluations et - je l'espère, monsieur le ministre - la disparition d'un grand nombre de niches fiscales catégorielles, afin de disposer des marges de manoeuvre financières qui assureraient en particulier la capacité de relever significativement le plafond de déductibilité fiscale pour l'épargne retraite et la dépendance.

Manifestement, tout cela n'est pas encore tout à fait mûr. J'ai bien noté que M. le ministre n'avait pas énoncé d'avis défavorable sur le fond. J'espère que nous pourrons approfondir ce travail dans les prochains mois.

C'est dans cet esprit que je retire l'amendement n° II-264.