Intervention de Philippe Marini

Les revenus de capitaux mobiliers distribués par les sociétés françaises à des non-résidents font l'objet d'une retenue à la source, liquidée et payée au Trésor par la personne qui distribue ces revenus.

La commission des finances souhaiterait, au travers de cet amendement, permettre l'accès direct des intermédiaires financiers européens aux marchés gérés par l'entreprise Euronext.

Il s'agit de permettre à ces intermédiaires d'acquitter directement la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés françaises cotées sur de tels marchés réglementés ou organisés. Cet amendement tend à préciser les conditions auxquelles devrait être assujetti cet intermédiaire.

Cette mesure nous paraît de nature à renforcer l'attractivité de la place financière française, plus spécialement celle du marché des actions.