Intervention de Philippe Marini

...est une réforme d'attractivité que rendaient nécessaire, en particulier, les régimes adoptés par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni.

Cette réforme a été saluée comme une avancée importante pour la compétitivité de l'économie française et de ses marchés financiers. Il est bon de rappeler, madame Beaufils, d'une part, que son coût fiscal a été atténué par une exit tax, et, d'autre part, que des dispositions ont été prises, en première partie du projet de loi de finances, pour exclure du régime que vous critiquez certaines catégories de titres de placement.

Il nous semble donc que l'application de cette réforme, qui aboutit en 2007 à un taux nul pour les plus-values à long terme de cessions de participation, est extrêmement opportune. Nous pouvons en attendre des avantages économiques pour notre pays.

C'est pourquoi la commission émet un avis résolument défavorable sur cet amendement.