Intervention de Philippe Marini

Je voudrais rappeler, mon cher collègue, que des confusions sont souvent commises à ce sujet.

Les actifs des sociétés d'investissement immobilier cotées sont composés à plus de 90 % d'immobilier professionnel : bureaux, entrepôts et terrains. Moins de 10 % de ces actifs sont investis dans l'immobilier résidentiel.

Le « court-circuit » auquel vous procédez, en quelque sorte, entre le statut des SIIC et la vente « à la découpe » est totalement infondé.

La vente « à la découpe » est le fait de tous les investisseurs immobiliers, quel que soit leur statut, à commencer par les compagnies d'assurance ou tout détenteur de droits immobiliers sur des immeubles d'habitation.

Il n'y a aucunement lieu de faire porter cette responsabilité sur les SIIC, d'autant que leur intervention sur ce segment du marché est tout à fait marginale, je le répète.

Quant à la réforme mentionnée, elle a bien tenu ses promesses. Je tiens d'ailleurs à remercier une nouvelle fois le ministre du budget de l'époque, M. Alain Lambert, ici présent, avec lequel nous avions étudié et approfondi cette question.

Des milliards d'euros supplémentaires ont été investis, 2, 2 milliards d'euros d'exit tax ont été perçus par l'État en cumulé depuis l'origine, des centaines de millions d'euros de taxe additionnelle aux droits de mutation ont été perçues par les collectivités locales, à commencer par la Ville de Paris, des emplois dans le secteur du bâtiment ont été créés grâce aux chantiers décidés ou amplifiés : voilà qui permet de montrer que le statut fiscal des SIIC a bien contribué à l'activité économique.

Il faut de plus considérer que ce statut représente un facteur d'attractivité pour des investisseurs internationaux.

Au cours de cette législature, monsieur le ministre, nous avons pu progresser en termes de compétitivité sur toute une série de marchés. Nous avons démontré qu'il n'y a pas de contradiction entre l'économie financière et l'économie réelle, bien au contraire. Le succès de la réforme des SIIC, en particulier, le prouve dans le domaine de l'immobilier.

La commission émet donc un avis très défavorable sur cet amendement.