Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 336
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-336, présenté par M. Mercier, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans le sixième alinéa (e) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « cirque » sont insérés les mots : «, ainsi que les expositions d'art contemporain ».
II - Les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter cet amendement important.
