Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cela étant, peut-être me suis-je trompé dans l'interprétation de cet amendement.

Par ailleurs, j'ai relevé que figure dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, à la suite d'un vote de l'Assemblée nationale, un relèvement du plafond de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro. Cela est, à mon avis, de nature à réduire encore l'intérêt de la proposition du groupe CRC.

M. le ministre nous aidera à « décrypter » tout cela, mais, quoi qu'il en soit, la commission des finances n'a pas été convaincue par la démonstration de Mme Beaufils et a donc émis un avis défavorable sur l'amendement.

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