Intervention de Alain Lambert

Mon argumentation s'inscrit dans le même esprit que celui dans lequel vient de s'exprimer Mme Bricq. Si l'on peut ne pas être fanatique de la disposition concernée, il faut reconnaître qu'il est quelque peu illogique d'ouvrir exclusivement cette disposition aux communes alors que, dans certains cas, ce sont les EPCI qui sont compétents en matière de plan local d'urbanisme.

En toute bonne logique, il serait souhaitable, comme l'a souligné Mme Bricq, que cette possibilité soit ouverte également aux EPCI dès lors que les communes sont d'accord.