Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je suis également favorable à ces deux amendements. Cette mesure me semble tout à fait intéressante. Je vous propose juste de retravailler quelque peu d'ici à la commission mixte paritaire pour s'assurer qu'il n'y a pas de difficultés. Mais ces amendements me semblent de bonne facture.
