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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40
Philippe Marini, rapporteur général :Nous avons déjà plusieurs fois traité de la question des retombées fiscales du RETI, acronyme français de ITER.
