Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Domeizel, cette question est évidemment très importante et intéressante, mais également très prématurée.

Pour l'instant, ce projet n'ayant pas démarré, il reste un certain nombre d'inconnues. Il est donc un peu bizarre de légiférer maintenant alors même que l'on ne connaît pas complètement l'ampleur du système.

Par exemple, ce projet étant international, on ne sait pas très bien quelles conventions fiscales s'appliqueront. Peut-être n'y aura-t-il finalement pas du tout de taxe professionnelle ? Peut-être l'État compensera-t-il intégralement ? Peut-être faudra-t-il définir quels départements limitrophes sont concernés, quels départements ne le sont pas, et sous quelle forme ? Nous sommes aujourd'hui un peu dans l'imprécision.

Ne pensez pas, monsieur Domeizel, que le Gouvernement est contre cet amendement parce qu'il était déjà contre l'an dernier ou que je ne veux pas bouger sur ce sujet. Je n'ai simplement pas les outils pour le faire. Si cet amendement était adopté, je suis certain qu'il n'aurait aucune incidence réelle aujourd'hui et qu'il faudrait revenir sur le sujet dans un an. On ne peut pas travailler sur du sable. Il nous faut des éléments concrets, que nous n'avons pas aujourd'hui.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis très réservé sur votre amendement, monsieur Domeizel, même si je comprends parfaitement les arguments que vous invoquez, ainsi que ceux de M. le rapporteur général.

Je comprends également que la commission des finances ait été séduite par cet amendement, mais, au moment où nous en parlons, j'ai du mal à voir sur quelles bases réelles l'adosser. Je vous prie donc de bien vouloir le retirer, monsieur Domeizel.