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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40
Michel Charasse :... comme le fait observer très justement notre collègue Claude Domeizel. Elle parle de « un, deux ou plusieurs départements », ce qui signifie qu'ils peuvent être plusieurs et qu'ils peuvent ne pas être limitrophes.
