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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40
Michel Charasse :M. Michel Charasse. En effet, le mot « limitrophe » a été ajouté dans un décret. Comme il est du 17 octobre 1988, je l'ai sûrement signé, mais je n'en suis pas fier pour autant !
