Intervention de Gérard Miquel

La protection de l'environnement est un enjeu majeur, nous en convenons tous. C'est la raison pour laquelle mon groupe propose une série d'amendements qui tendent vers cet objectif.

L'amendement n° II-319 propose, pour les déchets toxiques comportant un risque significatif pour la santé et l'environnement, l'organisation d'une prise en charge technique et financière de la collecte et de l'élimination de ces produits par le producteur ou le distributeur.

En dehors des emballages, des déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que des huiles, plus des deux tiers des déchets ne font l'objet d'aucune contribution par les producteurs. Parmi les gisements à considérer, on dénombre les déchets dangereux des ménages.

La collecte sélective des déchets dangereux doit être l'une des priorités de la politique française en matière de gestion des déchets. Si les quantités restent faibles, il s'agit de la première source de pollution liée à la gestion des déchets - pollution de l'eau et de l'air en particulier.

Il serait incohérent de poursuivre la modernisation de la gestion des déchets et de réduire au maximum l'impact sur l'environnement des déchets municipaux en continuant à collecter les déchets dangereux avec le reste des déchets ménagers.

Au regard de leurs spécificités et de leur dangerosité au plan de la santé publique, il est nécessaire que les producteurs industriels prennent eux-mêmes en main la gestion des déchets dangereux.

Il s'agit d'imposer le principe de responsabilité des producteurs quant aux « déchets en devenir » qu'ils produisent : ce principe veut que les producteurs, importateurs, distributeurs de tout produit de grande consommation mis sur le marché ou des éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication prennent en charge la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui en proviennent, soit en mettant en place une filière de collecte spécifique permettant de capter la totalité du gisement dont ils sont à l'origine, soit en assurant une prise en charge totale du coût de la gestion de ces déchets par les collectivités locales.

À défaut, tout producteur de déchets serait soumis à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP.

De surcroît, il faut bien souligner le fait que cette responsabilité élargie des producteurs, par les modifications des responsabilités opérationnelles et financières qu'elle entraîne, peut contribuer à la diminution du coût des déchets, et surtout à leur réduction.

Les « metteurs en marché », finançant la collecte et le traitement de leurs produits en fin de vie, sont incités à en réduire le volume et à en faciliter une gestion optimisée, notamment par l'amélioration de la « recyclabilité ».

Le consommateur peut être incité, au travers d'un signal prix, à privilégier l'achat de produits entraînant moins de déchets ou plus facilement valorisables.

Dans une logique d'application du principe « pollueur-payeur » et d'incitation réelle à la réduction des déchets à la source, cet amendement de principe vise donc à ajouter au dispositif déjà présent dans le code de l'environnement qui vient d'entrer en application concernant les déchets électroniques et électriques un nouveau dispositif allant dans le sens évoqué ci-dessus et concernant les déchets dangereux.