Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Notre collègue Gérard Miquel est très familier de ces sujets et vient une nouvelle fois appeler notre attention sur la nécessité d'organiser des filières en matière de déchets.

Ce premier amendement porte sur les produits chimiques représentant un risque significatif pour la santé et l'environnement.

La commission ne pense pas que le dispositif puisse être rapidement opérationnel, mais elle considère qu'il va dans le bon sens. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement, afin de faire le point sur l'évolution de la situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion