Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments.

Aujourd'hui, les collectivités collectent ces produits dans les déchetteries et les envoient dans des unités de traitement, qui pratiquent des prix très élevés. C'est donc celui qui est soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou à la redevance qui paie indirectement le traitement de ces produits.

Il serait pourtant relativement facile de mettre en place un dispositif de collecte de fonds auprès des producteurs ou des distributeurs, un éco-organisme, comme nous le faisons pour les emballages, qui redistribuerait aux collectivités les moyens d'assumer le traitement de ces produits.

Ces produits toxiques, lorsqu'ils sont mis en décharge, risquent de polluer l'eau et l'air. Il est donc préférable de les soustraire à la collecte générale et de les traiter séparément.

Il conviendrait donc de généraliser ce système selon le dispositif décrit dans cet amendement. C'est la raison pour laquelle je le maintiens.