Intervention de Philippe Marini

Il s'agit d'une autre filière, monsieur le président, mais les remarques que je formulerai sont analogues aux précédentes.

Nous ne pouvons également que souscrire au principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets, mais nous souhaitons parvenir à un dispositif opérationnel d'organisation de la filière. Cela implique une concertation en amont, la recherche des modalités juridiques adéquates, et ce processus ne me semble pas encore être arrivé à son terme.

La commission sera très attentive, sur cet amendement également, à l'avis du Gouvernement.