Intervention de Jean-François Copé

Je suis défavorable à cet amendement, qui me paraît à la fois incomplet et relativement complexe, monsieur Miquel.

Premièrement, le dispositif que vous proposez ne permet pas d'identifier les opérateurs qui seraient redevables de la taxe. Deuxièmement, il ne prévoit aucun des éléments nécessaires à la création de cette taxe, à savoir un fait générateur, une exigibilité.

Dans ces conditions, je souhaiterais que vous acceptiez de le retirer ; sinon, le Gouvernement invitera la Haute Assemblée à le rejeter.