Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le ministre, il faut cent fois sur le métier remettre l'ouvrage ! Le sujet est important. Nous avons réglé le problème pour une partie de nos déchets, avec la mise en place d'éco-organismes et de filières organisées.

Autant il existe une grande variété de producteurs en matière de déchets toxiques, autant ils ne sont pas légion dans le secteur des déchets d'activités de soin. Les laboratoires pharmaceutiques sont facilement identifiables, nous pourrions donc assez aisément résoudre ce problème important et néanmoins restreint.

Dans certains départements, nous avons déjà organisé la collecte de ces déchets, mais nous n'avons pas les moyens de la financer. Nous l'avons fait, monsieur le ministre, en relation avec les services de l'État, avec les DDASS - les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Nous avons organisé cette collecte en liaison avec les pharmaciens et les déchetteries, mais nous la finançons avec le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est absolument anormal, surtout quand on connaît les marges de ce secteur !

Nous pourrions très bien, grâce à une petite redevance acquittée par les producteurs, créer un éco-organisme ou financer l'un d'eux afin que les collectivités puissent assurer cette mission pour le compte des producteurs sans grever des budgets qui sont de plus en plus difficiles à équilibrer.

Cet amendement va avoir le même sort que le précédent, monsieur le président, mais je le maintiens : c'est une question de principe !