Intervention de Philippe Marini

M. Miquel a raison de dire que cette mesure répond aux souhaits du Gouvernement. D'ailleurs, elle figure dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2006, que nous examinerons la semaine prochaine, dans un article 23 bis nouveau, qui a été introduit par l'Assemblée nationale avec l'accord du Gouvernement.

Le dispositif qui nous est proposé vise uniquement les flottes captives des collectivités territoriales. Plus largement, je crois que le Sénat devrait organiser un débat sur les questions des biocarburants et des incitations fiscales à leur appliquer.

En attendant, notre collègue Gérard Miquel pourrait utilement retirer son amendement et le présenter à nouveau la semaine prochaine afin de l'intégrer au « bloc biocarburant » que nous examinerons dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif. Cette suggestion s'adresse également aux auteurs d'autres amendements portant sur ce sujet. Nos débats y gagneront en clarté.