Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je suis tout à fait d'accord avec l'avis formulé par M. le rapporteur général.

J'ajouterais, monsieur Miquel, que votre amendement pourrait même ne pas être présenté à nouveau. Non que nous n'aurions pas plaisir à le réexaminer, mais figurez-vous qu'une expérimentation est en cours de préparation. Nous en sommes même au stade de la réflexion sur une convention.

Dès lors, je vous demande de bien vouloir le retirer. En tout état de cause, nous reparlerons de ce sujet la semaine prochaine.

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