Intervention de Gérard Miquel

Il faut savoir que les flottes captives n'utiliseront pas l'huile de colza pure. Celle-ci sera mélangée avec 70 % de gazole. Cette mesure permettrait de satisfaire les agriculteurs et d'agir en faveur des énergies renouvelables, au moins dans le cadre d'une phase expérimentale.

Cet amendement visait donc à rassurer les collectivités qui ont pris des risques en conduisant des expérimentations dans ce domaine. On a vu les résultats : des délibérations ont fait l'objet de recours devant les tribunaux administratifs !

Il faut lever toute ambiguïté. Les collectivités doivent pouvoir conduire ces expérimentations en étant sûres qu'on ne leur créera pas ensuite des difficultés et qu'on ne leur demandera pas de payer la TIPP, ce qui deviendrait totalement insupportable. Dans un premier temps, nous devons en effet vérifier que les véhicules fonctionnent bien avec ce produit. Le système de suivi des véhicules coûte donc forcément assez cher.

La semaine prochaine, nous aurons probablement l'occasion d'aborder cette question en détail et d'évoquer les aspects plus techniques.