Intervention de Adeline Gousseau

M. Bizet étant retenu dans son département, je vais présenter cet amendement au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° II-140 rectifié, qui a été adopté à l'unanimité par notre commission, vise à améliorer le régime fiscal d'une technique émergente concernant le traitement des déchets.

Cette technique, si elle est nouvelle en France et appliquée sur quelques sites, est déjà développée dans d'autres pays et présente l'avantage d'être bien acceptée par la population. Intervenant après les opérations de tri et de valorisation matière, elle implique une production de biogaz en vase clos.

Je laisserai à notre collègue Jean-Marc Pastor, qui a déposé un amendement similaire, le soin de présenter les aspects techniques et l'intérêt du procédé. Pour ma part, je souhaite insister sur deux points.

Il faut donner une impulsion forte au développement de cette filière en encourageant toutes les formes de valorisation du biogaz, qu'il s'agisse de la production de chaleur ou de biocarburant. Il faut donc aller plus loin que la seule augmentation du prix de rachat d'électricité produite à partir de la méthanisation - décidée en juillet dernier -, qui encourage la valorisation électrique.

L'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, proposée par cet amendement ne fait qu'aligner le régime fiscal de cette nouvelle filière sur celui des incinérateurs d'ordures ménagères, qui n'acquittent la TGAP que de manière symbolique, puisqu'elle est fonction des seules émissions polluantes de ces installations.

Il s'agit donc d'encourager le développement d'un procédé qui constitue une solution alternative intéressante à l'incinération, sans bien sûr s'y substituer, dès lors que les précautions techniques adéquates sont bien respectées.