Intervention de Jean-Marc Pastor

Lorsqu'on évoque le traitement des déchets ménagers, on pense non seulement à la pollution de l'atmosphère, aux émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à tout ce qui touche à la production des énergies renouvelables.

Dans ce domaine, je vous rappelle, mes chers collègues, que deux rapports sénatoriaux ont été rédigés.

L'un, de nos collègues Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, qui a été déposé cet été, traite des énergies renouvelables et du développement local. Il aborde de façon large et détaillée la question de l'utilisation des déchets ménagers dans le cadre de la production d'énergies renouvelables. Dans ce domaine, il n'existe pas qu'une seule technique, mais plusieurs. Il faut donc toutes les encourager.

L'autre rapport, de nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier, touche à la question du changement climatique et de la transition énergétique. En un mot, les auteurs lèvent le drapeau rouge, car de fortes inquiétudes existent pour les années à venir. Leur conclusion coïncide tout à fait avec celle du rapport Belot et Juilhard : il faut accepter de faire de petites choses, mais nombreuses, en les accompagnant au maximum.

Pour éliminer les déchets ménagers, il existe trois techniques. Pour régler le problème en deux ou en trois jours, on utilise l'incinération. Pour le résoudre en trente ans, on fait appel au centre d'enfouissement technique. Si l'on veut adopter une formule médiane, sur huit à dix ans, on recourt à la méthanisation.

Le code des douanes ne connaît que deux de ces techniques : l'incinération et le centre d'enfouissement technique. Il faut dire que sa réforme date un peu. Or, depuis près de dix ans, des techniques nouvelles sont apparues, notamment la méthanisation.

Sur ces trois techniques, deux permettent à la fois de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la production d'énergie renouvelable : l'incinération et la méthanisation. Mais pour la méthanisation il existe plusieurs procédés.

Dans un centre d'enfouissement technique, on peut partiellement récupérer le méthane qui s'évapore. Mais on en récupère entre 15 % et 40 %. Il reste quand même 60 % à 80 % qui vont dans l'atmosphère.

De nouvelles techniques, qui ont été évoquées à travers la notion de biogaz et de bioréacteur, présentent l'avantage de fonctionner par aspiration et en vase clos. Il n'y a donc pas un gramme de méthane de perdu. Tout est traité, aspiré. Les lixiviats permettent de réhumidifier le massif de déchets et tout fonctionne selon un procédé naturel. La nature le fait en effet depuis des millénaires, si ce n'est qu'ici c'est en vase clos.

Le méthane produit peut être utilisé directement ou travaillé de façon différente pour produire l'énergie que l'on connaît, c'est-à-dire de l'électricité, que l'on peut transporter le plus facilement.

En France, cinq départements fonctionnent selon ce procédé, et le plus ancien depuis plus de huit ans. À ce stade, on ne peut plus parler d'expérimentation, mais d'une technique bien rôdée.

Le hasard a fait que, il y a trois ou quatre ans, Jean Bizet et moi étions à Chicago. Nous avons pu vérifier comment fonctionnait le traitement des déchets dans cette ville. Depuis maintenant vingt-trois ans - ce n'est pas rien ! -, Chicago traite ses déchets ménagers selon le procédé du bioréacteur, ce qui permet d'alimenter en électricité le cinquième de la ville.

Monsieur le ministre, il serait opportun que le code des douanes prenne en compte le procédé de méthanisation de biogaz, qui n'existait pas il y a dix ou quinze ans lorsque ce code a été réformé. Ce procédé complète ce qui existe déjà, à savoir les centres d'enfouissement et l'incinération.

Je veux évoquer un dernier point.

L'énergie renouvelable produite par l'incinération bénéficie d'une exonération de la TGAP afin de la rendre incitative. J'applaudis des deux mains à cette disposition. Mais, à partir du moment où il existe un autre procédé avec la méthanisation par aspiration ou le principe du bioréacteur - peu importe le terme -, il serait opportun que cette technique nouvelle, même si elle date de huit ans en France et de plus de vingt-trois ans aux États-Unis, puisse bénéficier d'une exonération de la TGAP.

Tel est l'objet de notre amendement et de celui qu'a déposé M. Bizet, au nom de la commission des affaires économiques.