Intervention de Philippe Marini

Ces deux amendements similaires visent à modifier l'article 266 sexies du code des douanes afin d'exonérer du paiement de la TGAP les installations classées d'élimination des déchets, telles que les bioréacteurs, lorsque ces installations maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz.

Ce sont bien évidemment des orientations souhaitables du point de vue de l'environnement. Il nous serait donc précieux de connaître l'avis du Gouvernement et, le cas échéant, le coût de ces dispositifs.

Mes chers collègues, vous avez le mérite, en particulier les membres de la commission des affaires économiques, de poser cette question. Il serait bon, monsieur le ministre, que vous nous permettiez de progresser un peu dans l'analyse du sujet.