Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement est, certes, conscient de l'intérêt environnemental de la valorisation du biogaz issu de l'activité des installations d'élimination de déchets. Mais l'exonération de TGAP que vous proposez ne semble pas conforme à l'une des finalités environnementales assignées à cette taxe : limiter la production de déchets ménagers et, surtout, de déchets industriels spéciaux.

Une exonération conduirait donc à réduire le coût de traitement de ces déchets dans des proportions budgétaires que je n'ai pas encore chiffrées - je vais interroger mes services sur ce point ; Monsieur le rapporteur général, vous m'avez pris de court - dès lors, il n'y aurait plus d'incitation à limiter la production de déchets.

Or tel est l'objet premier assigné à la TGAP. Vous ne pouvez manquer de le savoir, monsieur le sénateur, vous qui appartenez au groupe socialiste, l'initiateur de ce système !

Compte tenu de la complexité du sujet, je vous propose d'en rediscuter lors de la discussion du collectif budgétaire. Nous aurons le problème bien en tête.

Pour l'instant, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable, non par hostilité de principe, mais parce que la matière exige un travail supplémentaire.