Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies, amendement 140

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° II-140 rectifié est retiré.

Monsieur Pastor, l'amendement n° II-321 est-il maintenu ?

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