Intervention de Jean-Marc Pastor

J'ai écouté les propositions de M. le ministre. Honnêtement, je n'ai pas tout compris : je fais allusion à la technique qui bénéficie déjà de l'exonération de la TGAP, l'incinération. Cette taxe a-t-elle pour autant un caractère incitatif sur la réduction des déchets ? Je ne le pense pas !

C'est la raison pour laquelle cet amendement précise bien que ces opérations de méthanisation se font après tri et après valorisation des seules matières qui permettent de réduire les déchets par rapport au traitement.

Certaines techniques mettent tout en vrac ; d'autres commencent par le tri, par la valorisation de matières, et la méthanisation intervient après coup. Ces techniques, qui associent les deux approches, correspondent tout à fait à l'esprit qui a animé en son temps le Gouvernement et qui l'a conduit à assortir ces démarches d'une exonération de la TGAP.

Ce n'et pas la technique elle-même, méthanisation ou incinération, qui justifie l'exonération, c'est un ensemble. On ne peut pas tronçonner cette pratique de la gestion des déchets ménagers en faisant l'économie d'une réflexion globale appréhendant toutes les dimensions du sujet, tri, valorisation de matières, traitement énergétique.

Monsieur le ministre, si vous nous proposez de reparler de ce sujet la semaine prochaine, à l'occasion du collectif, il faudra le faire globalement et intégrer dans la réflexion l'incinération au même titre que la méthanisation.

Peut-être parviendrons-nous à une approche cohérente de la gestion des déchets telle qu'on la conçoit, telle qu'elle devrait participer à la défense de l'environnement. Les pratiques auxquelles j'ai fait allusion le permettent, mais elles n'ont pas d'existence fiscale ni juridique. Au fil du temps, des méthodes nouvelles sont apparues. Après les centres d'enfouissement et les incinérateurs, d'autres techniques arrivent, et il serait normal qu'un État moderne comme le nôtre puisse avoir l'honneur de les avoir intégrées.

J'accepte de retirer mon amendement pour le redéposer lors du collectif, mais à la condition que le problème soit considéré dans sa globalité, sinon cela n'aurait aucun sens.