Intervention de Nicole Bricq

Voilà deux fois que j'entends le même argument. Cela étant, je ne veux pas faire la mauvaise tête. Ce débat, nous l'aurons. Vous nous proposez de le reporter à la semaine prochaine, soit.

Je dirai tout de même à M. le rapporteur général que la proposition du Gouvernement n'a rien à voir avec la nôtre. Il propose de taxer le charbon et met de côté les autres énergies fossiles alors que notre proposition inclut l'énergie fossile la plus importante, qui est le pétrole.

En outre, si le Gouvernement agit de la sorte, c'est pour se conformer à une directive européenne qu'il n'applique pas depuis trois ans. Il sait très bien que la Commission va réagir et qu'il pourra être poursuivi pour ne pas avoir transposé cette directive.

Compte tenu des exonérations qu'il prévoit, on comprend très bien qu'il s'agit purement et simplement d'un affichage électoral destiné à montrer qu'il a fait quelque chose avant 2007 ! C'est tout ! Cela étant, je le répète, je suis d'accord pour reporter la discussion à la semaine prochaine, non sans vous faire remarquer au passage, monsieur le ministre, que, vu le nombre de renvois auxquels vous nous avez invités en direction de ce collectif budgétaire, déjà bien dense et auquel, à l'Assemblée nationale, ont été ajoutés un certain nombre d'amendements d'origine gouvernementale, une nuit ne suffira pas pour tout faire !