Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40, amendements 309 311 310

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais présenter ensemble nos trois amendements qui traitent de la taxe sur la publicité, en exposant d'ailleurs, par souci de cohérence, d'abord l'amendement n° II-309, puis les amendements n° II-311 et II-310.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion