Intervention de Philippe Marini

J'ai eu l'occasion de discuter avec notre collègue sénateur du Haut-Rhin et maire de Mulhouse, qui est un des instigateurs de ces amendements très intéressants, et je dois dire que, sur le fond, je partage les objectifs de sa démarche.

J'estime toutefois que, dans l'immédiat, le dispositif proposé n'est pas complètement opérationnel, qu'à certains égards il est trop complexe et, enfin, qu'il laisserait place à des amplitudes d'évolution des tarifs vraiment très larges puisque les augmentations pourraient atteindre 43 % au moins pour certaines catégories.

Il est cependant judicieux d'envisager, comme le font dans au moins un de ces amendements les auteurs de ceux-ci, une modulation selon la nature des supports et, surtout, selon les sites dans la commune, selon les quartiers, selon les environnements, approche qui pourrait d'ailleurs mieux correspondre aux plans communaux ou intercommunaux d'urbanisme et aux règlements communaux ou intercommunaux de la publicité et des enseignes.

Je suggère donc aux auteurs de ces amendements de les retirer et d'accepter qu'avec le Gouvernement la commission les retravaille, les « reconditionne » pour tâcher d'aboutir - c'est un objectif ambitieux ! - à une solution plus opérationnelle, dès la semaine prochaine, dans le cadre du collectif budgétaire.