Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Jean-François Copé, ministre délégué :

Pour tout vous dire, madame Bricq, nous nous sommes, M. le rapporteur général et moi-même, entretenus en aparté de ces trois amendements et je crois en effet que nous pouvons élaborer une proposition de réforme plus lisible et peut-être un peu moins complexe dans son application que la vôtre ; en tout cas, il vaut la peine d'essayer de le faire, et nous envisageons donc de proposer une telle réforme dans le cadre du collectif budgétaire.

À cet égard, je veux d'ailleurs vous rassurer, puisque vous semblez vous inquiéter de la charge que représentera le collectif budgétaire. Ce dernier porte sur des points déjà assez bien ciblés et, puisque nous avons beaucoup débattu cet après-midi, peut-être ne sera-t-il pas nécessaire de reprendre tous les « fondamentaux » la semaine prochaine. J'en ai fait l'expérience à l'Assemblée nationale : le débat s'est très bien passé, et plutôt plus vite que prévu, justement parce que nous avions bien ciblé les choses.

Je crois donc qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir et je vous propose de retirer vos amendements pour que, avec la commission des finances, nous y retravaillions tout au long de cette semaine.

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