Intervention de Nicole Bricq

Il s'agit là d'un sujet éminemment sérieux, qui pose à la fois la question de la possibilité pour les communes de moduler les taux de cette taxe - je pense que c'est un point important - et celle de tarifs qui n'ont pas été revalorisés de manière significative depuis un quart de siècle, alors que l'assiette, elle, a sensiblement évolué.

Dès lors, je suis d'accord pour que nous en rediscutions dans le collectif budgétaire, mais c'est un point que nous avions déjà évoqué l'année dernière, à travers un amendement qui, à l'époque, était plus parisien que national.

Je vais donc retirer ces trois amendements, mais j'insiste sur la nécessité de trouver une solution, car il y va des ressources des communes. En effet, celles-ci ne peuvent être sans cesse accablées par le biais de mécanismes qui leur sont imposés, généralement par l'État, sans pouvoir prétendre à bénéficier, à un moment donné, de contreparties sonnantes et trébuchantes.

Nous avons là une bonne occasion de leur procurer des ressources supplémentaires et j'espère que cela pourra effectivement être décidé dans le cadre du prochain collectif budgétaire.