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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 306
Guy Fischer, président :L'article 40 étant applicable, l'amendement n° II- 306 n'est pas recevable.
La parole est à M. le président de la commission.
