Intervention de Michel Moreigne

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

Pour les spécialistes, ce total équivaut à 40 % de l'épargne brute du conseil général de ce département. Je vous demande d'y réfléchir : si la solidarité nationale ne joue pas dans de telles circonstances, quand jouera-t-elle ?

Monsieur le ministre, j'ai pris ma part, et elle n'était pas mince, dans les débats relatifs à l'APA. J'ai même dû lasser le Sénat par mes interventions multiples, puisque je me suis exprimé six fois en une même année sur ce sujet.

Je vous rappelle que, dans la première mouture du dispositif, c'était bien un taux de 21 % qui était appliqué, et qu'il n'a pas posé de difficultés particulières. Je vous rappelle également que ma proposition ne coûte rien à l'État, comme M. le rapporteur général n'a dit lui-même. Il s'agit d'organiser une répartition en deux étapes et cette mesure n'aurait presque pas d'effets pervers puisqu'elle s'appliquerait à un tout petit nombre de départements, qui sont les plus pauvres de notre pays.

Je sais bien que M. Jacques Blanc n'a pas eu beaucoup de succès la semaine dernière, lors de la discussion, si j'ai bonne mémoire, de l'article 51 quater, cher à M. Michel Mercier.

Quoi qu'il en soit, je lance un appel à la solidarité - pour ne pas dire un appel au secours, car je ne veux pas passer pour un éternel pleurnichard !

Monsieur le ministre, je vous l'assure, nous sommes confrontés à un réel problème, et s'abstenir de porter secours à quelqu'un qui se noie n'est pas une attitude bien recommandable !

Je préfère donc m'en remettre à la sagesse de notre assemblée, même si je souhaite que celle-ci s'exprime dans mon sens et que vous-même, monsieur le ministre, gommiez certaines aspérités de votre discours, qui m'a paru bien abrupt. Un avis favorable de votre part me ferait plaisir, bien entendu, mais il ne s'agirait que d'une pure manifestation de justice et d'équité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion