Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mes chers collègues, à tout péché miséricorde ! Le problème de l'APA n'est pas encore réglé. Michel Moreigne a eu le mérite d'ouvrir ce débat cet après-midi, mais je ne suis pas certain, compte tenu de la rédaction de son amendement, que, du point de vue de l'intérêt général, le dispositif qu'il propose soit meilleur que le droit existant. Il est sans aucun doute meilleur pour le département de la Creuse, mais il n'est pas évident qu'il en aille de même pour l'ensemble des départements de France et de Navarre !

J'ai présenté cette question à grands traits, parce que je ne suis pas capable de faire mieux. J'ai évoqué le ratio, le mode de calcul et la complexité de ce système de répartition entre les départements, dont vous disiez vous-même lors de nos débats en commission, mon cher collègue, que, pour le comprendre, il fallait être au moins polytechnicien, et même beaucoup plus que polytechnicien ! Il s'agit en effet d'une véritable usine à gaz !

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