Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40, amendement 307
Philippe Marini, rapporteur général :Mes chers collègues, restons-en là pour le moment.
Monsieur Moreigne, votre amendement n° II-307 ne peut pas être voté : je vous demande donc, en toute confraternité, si j'ose dire, de bien vouloir le retirer, car sa rédaction n'est pas opérationnelle et elle susciterait bien des difficultés dans de nombreux départements !
Il n'en reste pas moins que nous constatons, une fois encore, que le système actuel n'est pas viable et qu'il ne peut que faire naître des frustrations et des insatisfactions, tant pour les départements que pour les allocataires. Cette question devra être reprise de fond en comble dans les années qui viennent.
