Intervention de Michel Mercier

Même si certaines tentatives ont déjà eu lieu pour le régler, le problème du financement l'APA reste entier. Il s'agit aujourd'hui de la dépense la plus lourde du budget des départements.

La loi portée par M. Falco, qui a introduit une certaine péréquation dans la répartition du financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, a entraîné de lourdes conséquences pour un certain nombre de départements.

M. Moreigne a tout à fait raison d'évoquer le poids de l'APA pour la Creuse. Mais pour le département que vous et moi, monsieur le président, nous efforçons d'administrer, l'APA représente 70 millions d'euros en dépenses nettes cette année, soit l'équivalent de quelque 20 points d'impôts, que nous serions bien incapables de lever. À titre de comparaison la loi Falco, qui a introduit une certaine péréquation, a représenté un point d'impôt.

Il n'est donc pas possible de résoudre le problème du financement de l'APA à l'intérieur de l'enveloppe de 1, 4 milliard d'euros qui lui est consacrée, car nous ne donnerions pas assez à la Creuse et prendrions beaucoup trop aux autres départements.