Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je comprends la position du rapporteur général. Pour autant, je saisis l'intention de notre collègue Michel Moreigne, qui veut, par cet amendement, réduire une inégalité. Dans des départements comme celui de la Creuse, à partir du moment où la charge de l'APA représente 40 % des ressources, la situation devient ingérable : il ne reste quasiment rien pour les autres dépenses d'aide sociale !

Je rappellerai que, sur cette question, nous avions formulé un certain nombre de propositions, notamment la création d'un « cinquième risque » de la sécurité sociale, sur laquelle je vous demande une nouvelle fois de bien réfléchir, car il y a vraiment là matière à débat, d'autant qu'il s'agit d'un problème qui ne peut que s'amplifier dans les décennies à venir.

Nous voterons cet amendement parce que nous sommes à l'écoute des départements qui sont d'ores et déjà confrontés à de grosses difficultés et qui, si rien n'est fait, risquent de se retrouver bientôt avec des budgets régulièrement en déséquilibre.

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